Le Gouvernement Du Canada Remet Un Remboursement De TPS À La Commission Scolaire Des Appalaches

03 septembre 2008

Thetford Mines (Québec) - Au nom de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, Christian Paradis, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, secrétaire d’État (Agriculture) et député de Mégantic--l’Érable, a confirmé que le gouvernement du Canada accorde des remboursements ponctuels de la taxe sur les produits et services (TPS) que des commissions et conseils scolaires ont payée relativement à des services de transport scolaire. Ainsi, la Commission scolaire des Appalaches recevra la somme de 618 032,43 $.

« Notre gouvernement croit qu’il est juste que nos commissions scolaires reçoivent ces remboursements, a déclaré le ministre Paradis. Ces fonds fourniront des sommes importantes pour les étudiants de ces collectivités. »

Comme le proposait le budget de 2007, cette mesure prévoit le versement d’environ 17 millions de dollars à 39 administrations scolaires du Québec et de l’Ontario.

Par ailleurs, le gouvernement maintient sa politique voulant que la prestation de services de transport scolaire par les administrations scolaires soit traitée comme une activité exonérée aux fins de la TPS.

« La Commission scolaire des Appalaches et les commissions et conseils scolaires du Québec et de l’Ontario ont livré un combat acharné pour corriger cette injustice et recouvrer les sommes. Notre gouvernement a entendu leur demande et leur rend des sommes qu’elles peuvent maintenant appliquer à bon escient, c’est-à-dire donner à nos enfants l’instruction qu’ils méritent », a ajouté le ministre Paradis.