Les Collectivités Canadiennes Sont Maintenant Plus En Sécurité Grâce À L’entrée En Vigueur De La Loi Sur L’âge De Protection Et De Lois Plus Sévères Sur Les Crimes Graves Mettant En Jeu Une Arme À Feu

07 mai 2008

OTTAWA – L’honorable Christian Paradis, député de Mégantic—L’Érable et secrétaire d’État à l’Agriculture, a souligné l’entrée en vigueur de trois parties essentielles de la Loi sur la lutte contre le crime violent (Projet de loi C-2):

• Rehaussement de l’âge de protection qui passe de 14 à 16 ans;
• Peines plus sévères pour les crimes graves;
• Renforcement du régime de remise en liberté sous caution afin de mieux protéger le public contre la violence mettant en jeu des armes à feu.
  

« Les criminels dangereux qui se servent d’une arme à feu pour commettre leurs crimes, et les prédateurs sexuels qui profitent de nos jeunes purgeront les peines d’emprisonnement qu’ils méritent, a déclaré le ministre Paradis. Le présent gouvernement continuera de prendre des mesures pour ce qui importe aux Canadiennes et aux Canadiens – la sûreté de leurs quartiers et la sécurité de leurs collectivités – car la protection de la société est une priorité pour ce gouvernement, et non une idée après coup. »

Deux autres dispositions de la Loi sur la lutte contre le crime violent entreront en vigueur le 2 juillet 2008, complétant ainsi cinq modifications importantes au Code criminel du Canada, afin de mieux protéger les Canadiennes et les Canadiens contre ceux et celles qui commettent des crimes graves avec violence.

Ces deux dispositions prévoiront :

• Des peines plus efficaces et une surveillance accrue pour empêcher les délinquants dangereux à risque élevé de récidiver;
• De nouveaux moyens de détection et d’enquête visant la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, ainsi que des peines plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies.
  

En plus de ces mesures globales de lutte contre les crimes violents et conformément à son engagement de rendre les collectivités canadiennes plus sûres, le gouvernement du Canada a aussi :

• déposé un projet de loi de lutte contre le vol de biens, dont le crime grave de vol d’automobile;
• fait adopter un projet de loi augmentant les peines dont sont passibles les personnes déclarées coupables de course de rue;
• fait adopter un projet de loi mettant fin à l’imposition de peines d’emprisonnement avec sursis (détention à domicile) en matière d’infractions graves causant des blessures et d’infractions de violence, dont l’agression sexuelle;
• lancé une Stratégie nationale antidrogue, dans laquelle s’inscrit un projet de loi prévoyant des peines d’emprisonnement minimales pour les crimes graves liés aux drogues;
• déposé un projet de loi visant à renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et annoncé un examen exhaustif de cette loi en 2008;
• déposé un projet de loi visant à protéger les Canadiens contre le vol d’identité;
• investi dans des projets de prévention du crime visant les jeunes dans les collectivités au Canada.